SCP PILATI BRAILLARD LEROUX BAGOT

Adresse

13, rue Christiaan Huygens
25000 Besancon

Qui sommes-nous?

SCP Cadrot­ Masson Pilati­ Braillard Leroux et FISCALITÉ SOCIÉTÉS ont implantés à Besançon, les cabinets d’avocats décidé de mettre en commun leurs compétences, pour résoudre vos contentieux ou vous conseiller dans vos choix avec la volonté de vous fournir un service de qualité adapté aux exigences du monde des affaires.

Droit des sociétés :
– constitution, suivi des sociétés, fusion, filialisation
– cession et transmission d’entreprises, LBO
– conflits entre associés, mise en jeu des garanties
– assistance des sociétés sous procédure collective
– responsabilité des dirigeants

Droit fiscal :
– consultation en fiscalité personnelle et des entreprises
– contentieux, négociation avec les services fiscaux
– déclarations fiscales

Droit pénal :
– droit pénal général
– droit pénal des affaires
– infractions routières

Droit social :
– rédaction de contrats
– préparation de procédures de licenciement
– contentieux prud’homaux
– contentieux de la sécurité sociale
– conseil

Droit bancaire :
– contentieux du recouvrement de créances
– mise en jeu de garanties bancaires
– contentieux bancaires

Droit immobilier :
– contentieux de la construction et de la copropriété
– contentieux des ventes immobilières

Exécution des décisions de justice :
– saisies mobilières et immobilières
– prises de garanties

Procédures d’appel

SCP PILATI BRAILLARD LEROUX BAGOT

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